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Avocats emprisonnés

October 6, 2011 by admin

Liste d'avocats détenus actuellement ou antérieurement

(Janvier 2011).

Cette liste n'est probablement pas complète, en particulier pour les avocats dont les détentions sont terminées depuis quelques années et pour les juristes qui assistent bénévolement les inculpés et dont le rôle s'apparente souvent à celui d'un avocat. Elle ne tient pas compte non plus des avocats tibétains ou ouighours qui ont pu être appréhendés en liaison avec les troubles survenus dans les deux régions ces dernières années.

A- Avocats en détention

1. Li Zhuang

Le 8 janvier 2010, condamnation pour faux témoignage à trente mois de prison de l'avocat d'un "parrain" présumé de la maffia de Chongqing (Sichuan). Le tribunal lui a reproché d'avoir poussé son client à dénoncer des tortures policières destinées à obtenir des aveux. Par la suite, son client s'était rétracté et avait nié les tortures, reportant la responsabilité de ses accusations sur l'avocat.
L'avocat a protesté à l'énoncé du verdict, affirmant que s'il avait reconnu des charges inexistantes, c'est parce que le tribunal lui avait assuré que des aveux le feraient échapper à l'accusation de fabrication de témoignages.

2. Wang Yu

Arrêtée le 10 décembre 2008 par la police des Chemins de fer et incarcérée dans la prison de celle-ci. Chef d'accusation : elle aurait, le 4 mai 2008, frappé au visage un employé de la gare de Tianjin à Beijing ainsi qu'une de ses collègues. L'avocate est de faible constitution et peu en mesure d'infliger les coups violents qu'on lui reproche.
Condamnée en seconde instance le 18 novembre 2010 à deux ans et demi de prison par le tribunal spécial des Chemins de fer pour "dommages physiques liés à la négligence".
Le réseau qui a condamné l'avocate relève d'un système parallèle de police et de justice propre aux Chemins de fer et dont la profession conteste la légalité.

3. Zhu Yubiao.

Arrêté le 18 août 2010, détenu officiellement depuis le 20 septembre au Centre de détention du district de Haizhu (Guangdong). Non encore jugé.

Selon Radio Free Asia (6 octobre 2010) et Canyu (10 septembre 2010, relayé par le site Boxun), la police du district de Haizhu à Guangzhou/Canton (Guangdong) a procédé à l'arrestation de l'avocat Zhu Yubiao, membre du Falungong. Le motif est "l'usage d'un culte pour saper l'application de la loi", délit défini dans l'article 300 de la loi pénale. Les autorités auraient trouvé chez lui des documents relevant du Falungong au cours de descentes menées chez les adeptes de ce groupement à l'approche des Jeux asiatiques organisés à Guangzhou.

Zhu Yubiao a défendu des membres du Falungong. Il a séjourné de février 2007 à avril 2008 dans un camp de rééducation par le travail, en liaison avec son action professionnelle en faveur de ce groupe. À sa remise en liberté, les autorités judiciaires de Guangzhou lui ont demandé de promettre de ne plus traiter de dossiers concernant le Falungong. Après son refus, elles lui ont retiré sa licence professionnelle.

4. Gao Zhisheng

Disparu à plusieurs reprises et depuis fin avril 2010. Condamné le 22 décembre 2006 à trois ans de prison avec sursis, par le tribunal intermédiaire n°1 de Beijing. (42 ans lors de sa condamnation)

Le fondateur du cabinet Shengzhi de Beijing a défendu de nombreux militants et membres de groupes religieux. Le 18 octobre 2005, il a dénoncé dans une lettre ouverte la pratique courante de tortures à l'encontre des membres du Falungong. Le 4 novembre suivant, l'administration a fermé son cabinet et a commencé une campagne de harassements contre lui, sa famille et ses collaborateurs.
La police l'a arrêté le 15 août 2006 et a annoncé sa privation de liberté le 21 septembre. Pour "incitation à la subversion du pouvoir d'État", il fut condamné le 22 décembre à trois ans de prison, avec sursis de cinq ans.

Après son envoi d'une lettre ouverte au Congrès des Etaats-unis en septembre 2007, il fut appréhendé, détenu et soumis à la torture par la police, pendant une période de cinquante jours. Il disparut le 4 février 2009, donna pour la première fois signe de vie à sa famille le 28 mars 2010. Fin mars et début avril 2010, il donna plusieurs interviews téléphoniques, au cours desquels il sembla sous surveillance. Il disparut de nouveau et dans des conditions particulièrement obscures en fin avril 2010, après une visite à sa famille dans la Chine occidentale.

5. Li Jianfeng

Détenu depuis le 3 avril 2002 dans la province du Fujian. Jugé le 30 octobre 2003. Libération prévue en novembre 2016.

Li Jianfeng, avocat, avait été juge au tribunal intermédiaire de la ville de Ningde. Il a été accusé en avril 2003 de "subversion du pouvoir d'État" pour avoir constitué un organisme de recherche au sein de la profession. Les autres membres du groupe étaient Huang Xiangwei, Lun Shun'an, Lin Shuncheng, Lin Shunhan, Zhan Gongzhen, Zheng Xiaohua et Lin Chan. L'administration rejeta leur demande d'enregistrement en 2000. En janvier 2001, ils furent accusés de former un syndicat illégal et d'avoir rassemblé des documents à partir d'Internet pour les publier dans une brochure appelée Syndicats.
L'accusation s'étendit aussi à la détention d'armes à feu et à des exercices d'entraînement au tir à partir du bureau du président du tribunal ; mais aucune preuve ne fut apportée sur ces deux chefs d'accusation.
Le procès eut lieu le 30 octobre 2003. Selon la Fondation Duihua, Li Jianfeng fut condamné à seize ans de prison, peine qui fut réduite de dix-sept mois par la suite.

6. Wang Yonghang

Arrestation officielle le 10 août 2008. Jugé le 16 octobre 2009 ; verdict le 27 novembre 2009 : sept ans de prison. Détenu dans la prison de Dalian (Liaoning)

Selon China Human Rights Defenders, les agents de la Sécurité de Dalian (Liaoning) ont appréhendé et incarcéré l'avocat militant des droits civiques Wang Yonghang le 4 juillet 2009. Les coups reçus en prison ont causé plusieurs fractures à sa hanche droite. Wang avait défendu plusieurs adhérents du Falungong. Les autorités avaient refusé en mai 2008 de renouveler sa licence professionnelle. L'accusation d'août 2009 se référait à l'article 300 de la loi pénale qui qualifie de délit le recours à de "mauvaises croyances" pour saper l'application de la loi.
Le 16 octobre 2009, le tribunal du district Shahekou de Dalian l'a jugé en secret. Ni son avocat Lan Zhixue, ni sa famille ne furent informés de l'ouverture du procès ; ils n'en eurent connaissance qu'une semaine plus tard. Wang Yonghang fut condamné le 27 novembre 2009 à sept ans de prison. Il a fait appel devant un tribunal de Dalian.

B- Avocats détenus antérieurement

1. Guo Guoting

Assigné à résidence le 4 mars 2005 (âgé alors de 47 ans).

Le directeur du cabinet juridique Tianyi de Shanghai dont les diplômes professionnels remontent à 1984, est un expert du droit maritime et du droit des affaires mais il s'est par la suite intéressé aux affaires pénales. Il a défendu l'avocat militant Zheng Enchong, des écrivains comme Shi Tao, Zhang Lin et Huang Jinqiu ainsi que des membres du Falungong.
Les autorités de Shanghai ont révoqué pour un an sa licence professionnelle en février 2005, l'accusant de prendre des positions et de faire des déclarations contraires à la loi et à la Constitution, comme aussi de diffamer le parti communiste et le gouvernement. La police le plaça en résidence surveillée en mars 2005 sans pour autant l'accuser formellement. Il fut hors d'état de parler à d'autres personnes, jusqu'au mois de mai 2005, où il fut autorisé à quitter le pays.

2. Liu Yao

Arrêté officiellement le 17 janvier 2008 ; condamné à quatre ans de prison en juin 2008 par le tribunal du district de Dongyuan (Guangdong) ; après appel, rejugé le 17 octobre ; verdict le 17 décembre 2008 de deux ans de prison ; condamnation en appel le 16 avril 2009 : un an et demi et deux ans de suspension. (45 ans lors de la détention)

La police du district de Dongyuan (Guangdong) a appréhendé l'avocat Liu Yao le 19 décembre 2007, suite à sa prise de position en faveur des villageois de Dongyuan. Un conflit opposait ces derniers à une compagnie hydroélectrique qui construisait une centrale sur des terres qu'ils estimaient saisies illégalement. En décembre, les protestataires et l'avocat se sont rendus sur les lieux ; les autorités les ont accusés d'y avoir causé divers dommages.
En juin 2008, la cour du district de Dongyuan lui infligea une peine de quatre ans d'emprisonnement. En appel, le tribunal intermédiaire de Heyuan renvoya le cas au premier tribunal pour un nouveau jugement. Le nouveau procès s'ouvrit le 17 octobre 2008 ; le jugement rendu à la mi-décembre confirme l'accusation mais réduit à la peine à un an et demi, avec suspension d'exécution pour deux ans. Liu Yao recouvra alors la liberté.

3. Zheng Enchong

Arrêté le 6 juin 2003. Jugé le 28 août 2003 et condamné le 28 octobre à trois ans de prison. Détenu à Shanghai (Tilanqiao). Libéré le 5 juin 2006 puis assigné quelques temps à résidence. (52 ans lors de sa détention)

Le bureau de la Justice de Shanghai révoqua la licence professionnelle de l'avocat en juillet 2001, après son intervention auprès de plus de cinq cents ménages contraints au départ en raison de projets de développement urbain. Les résidents affirmaient que des fonctionnaires corrompus s'étaient entendus avec le promoteur pour les priver d'une indemnisation légitime.
Le 6 juin 2003, il fut arrêté par la police de Shanghai et son procès s'ouvrir le 28 août. Le tribunal intermédiaire n°2 de Shanghai l'accusa d'avoir "illégalement communiqué des secrets d'État à des organismes extérieurs à la Chine" parce qu'il avait transmis un document interne de l'agence Xinhua à l'organisation Human Rights in China (HRIC). Il fut condamné à trois ans de prison. Il sortit du Centre de Tilanqiao le 5 juin 2006.

4. Mou Chuanheng

Arrêté le 14 août 2001, jugé le 30 août 2002, condamné le 10 septembre 2002 à trois ans de prison, détenu dans la prison n°1 de Dashan (Shandong). Libéré en août 2004.

L'avocat fut arrêté le 14 août 2001 après publication d'une lettre ouverte au Comité permanent de l'Assemblée, dans laquelle il demandait avec treize autres militants la remise en liberté de son ami Yan Peng qui l'avait aidé à diffuser divers articles sur l'Internet. Le procès de Mou Chuanheng et de Yan Peng commença le 30 août 2002. Par un jugement rendu le 10 septembre 2002, Mou fut condamné pour huit articles publiés sur Internet et jugés subversifs à trois ans de prison et à cinq ans de privation de droits civiques ; le tribunal infligea une peine d'emprisonnement d'un an et demi à Yan Peng pour incitation à la subversion du pouvoir d'État. Mou Chuangheng est sorti de prison le 13 août 2004.

5. Shen Hongqi

Arrêté en mai 2000. Condamné par le tribunal intermédiaire de Pingdingshan le 18 avril 2001 à trois ans et six mois de prison,

Les informations nous manquent sur les charges qui auraient motivé l'incarcération de l'avocat. Shen Hongqi, un résident de Pingdingshan (Henan) a été arrêté par la police en mai 2000, pour incitation à la subversion. Le tribunal intermédiaire de Pingdingshan entama son procès le 4 avril 2001 et le condamna le 18 avril à trois ans et six mois d'emprisonnement. Selon des sources non officielles, il fut détenu dans une prison du Henan.

6. Wang Wenjiang

Arrêté le 14 septembre 1999, condamné le 2 décembre à quatre ans de prison par le tribunal intermédiaire d'Anshan, détenu dans le Liaoning, district de Jinzhou. Fin de peine, 1 août 2003.

Très peu d'informations sur cet ancien détenu.

7. Wei Liangyue

Condamné en mars 2009 à dix-huit mois de prison. Détenu avec son épouse à la prison de Nangang, près de Harbin (Heilongjiang). Relâché sur parole le ler avril 2009.

L e 28 février 2009, la police a arrêté Wei Liangyue et son épouse. L'avocat qui avait défendu des membres de l'organisation Falungong fut détenu à la prison du district de Nangang, à Harbin. Les autorités lui reprochaient d'avoir participé à une réunion du Falungong et lui ont infligé au mois de mars 2009 une peine de rééeducation par le travail d'un an et demi pour avoir "troublé l'ordre public par des rassemblements de foule". Le premier avril suivant, il fut libéré sur parole ainsi que son épouse.

8. Xu Jian

Arrêté le 30 décembre 1999, jugé le 18 juillet 2000, condamné à quatre ans de prison. Devait être relâché le 29 décembre 2003. (39 ans lors de sa détention). Vit maintenant en Grande-Bretagne.

Cet avocat de nationalité mongole possède (ou possèdait) un cabinet juridique à Yunhao en Mongolie intérieure. Après son arrestation dans les derniers jours de 1999; un tribunal le condamna le 18 juillet 2000 à quatre ans d'emprisonnement pour "incitation à la subversion du pouvoir d'État". Il avait conseillé des ouvriers de l'usine sidérurgique de Baotou et ceux de l'usine de construction mécanique n°2 de Mongolie en leur affirmant leur droit à désigner leurs représentants par des élections à la base et leur droit à contribuer au travers de leurs organisations à la prise de décision dans les entreprises d'Etat.
Xu Jian avait aussi distribué des documents concernant la réglementation sociale, le système des salaires, le temps de travail et les heures supplémentaires. Ce qui lui avait valu le sobriquet de "Monsieur Syndicat".

9. Zhang Jianzhong

Les seules informations parvenues sur cet avocat émanent de la Fondation Duihua.

Arrêté le 6 mai 2002. Jugé le 25 février 2003 et condamné le 9 décembre 2003 à deux ans de prison par le tribunal intermédiaire n°1 de Beijing. Appel le 7 janvier 2004.

10. Zhang Zuhua

Bien que la détention de l'avocat fut brève, il faut en faire état et ce, pour deux raisons au moins : 1) il n'est pas normal qu'un avocat puisse être incarcéré à discrétion, même brièvement pour son activité professionnelle 2) les menaces continues que font peser les autorités sur la profession, même si elles ne se réalisent pas, entravent incontestablement l'exercice normal des droits de la défense.

Détenu un jour, le 13 décembre 2004, pour avoir signé le même mois une pétition demandant au gouvernement de veiller à la sécurité dans les mines et, au mois de mai 2004, une pétition demandant une enquête sur les événements de Tiananmen de 1989.

L'avocat Zhang Zuhua est aussi un politologue, directeur de l'Institut Cathay pour les affaires publiques, institution sans but lucratif qui se donne pour objectif de "protéger la liberté des individus en Chine et de promouvoir la transition vers la démocratie". En mai 2004, il signait une pétition demandant une enquête sur les événements de Tiananmen ; en décembre, il en signait une autre demandant au gouvernement de se saisir des problèmes de sécurité dans les mines. Zhang Zuhua était un ami de Liu Xiaobo, le futur prix Nobel de la Paix et de l'écrivain polémiste Yu Jie (auteur du livre "Wen Jiabao, le meilleur acteur de Chine" publié cet été 2010 où il s'en prend directement au premier ministre).

11. Zhu Jiuhu

Arrêté le 26 mai 2005. Relâché sur parole le 19 septembre suivant.

Zhu Jiuhu a défendu des investisseurs privés qui contestaient en 2003 la saisie par les municipalités de Yulin et de Yanan (Shaanxi) de terrains pétrolifères leur appartenant. En mai 2004, les autorités avaient placé en détention plusieurs de ces entrepreneurs privés, à la suite d'une réunion où ces derniers s'interrogeaient sur les moyens d'une riposte efficace leur permettant une compensation pour les réquisitions.
La police arrêta Zhu Jiuhu le 26 mai 2005, alors qu'il se rendait à Yulin pour une réunion "illégale" et un "rassemblement de foule destiné à troubler l'ordre social". L'arrestation ne fut officielle que le 22 juin. L'avocat fut relâché sur parole le 19 septembre.

C- juristes non avocats

I – Détenus actuellement
1. Guo Feixiong = Yan Maodong

Détenu depuis le 14 septembre 2006. Condamné le 14 novembre 2007 à cinq ans d'emprisonnement. Probablement aujourd'hui dans une prison de Meizhou (Guangdong).

Guo Feixiong est connu pour le soutien juridique qu'il apporta aux villageois de Taishi (Guangdong) en 2005. Ces derniers voulaient obtenir la révocation d'un chef de village corrompu. Guo Feixiong fut dès lors victime de harcèlements policiers et détenu pour trois mois en 2005. L'année suivante, il fut arrêté le 14 septembre et détenu officiellement depuis le 30 septembre pour "activités commerciales illicites".
Le procès, commencé le 9 juillet 2007, aboutit le 14 novembre à une condamnation à cinq ans d'emprisonnement et à une amende de 40.000 yuan.
Cette accusation se réfère à son livre traitant d'un scandale politique survenu au Liaoning en 2001. Il a subi divers mauvais traitements lors de son incarcération : frappé, menotté, enchaîné à son lit, interrogé pendant vingt-quatre heures de suite. Il a entrepris plusieurs grèves de la faim.

2. Yuan Xianchen

Arrêté le 29 mai 2008. Jugé le 12 janvier 2009 et condamné le 4 mars 2009 à quatre ans de prison. Détenu à Jishi (Heilongjiang).

Près de dix mois après son arrestation (29 mai 2008), la cour de Jixi (Heilongjiang) a condamné le 4 mars 2009 ce militant des droits civiques à quatre ans d'emprisonnement pour incitation à la subversion. Elle s'est fondée pour ce faire sur la distribution d'articles à des pétitionnaires venus à Beijing, à un entretien accordé au journal Epoch Times dans lequel il aurait critiqué le parti communiste et à des fonds qui seraient arrivés de l'étranger.
Depuis 1998, Yuan Xianchen apporte une aide juridique et bénévole aux paysans, aux mineurs et aux ouvriers migrants. Selon ses avocats, il aurait été battu et torturé pendant son incarcération dans le dessein d'obtenir des aveux.
II – Détenus récemment
1. Xu Zhiyong

Arrêté le 29 juillet 2009 et inculpé le 13 août pour "fraude fiscale". Détenu sans jugement trois semaines et cinq jours à la prison n°1 de Beijing. Relâché sur parole le 23 août 2009. Dissolution de son organisation Gongmeng (Initiative pour une constitution ouverte).

Xu Zhiyong n'a pu rencontrer ses avocats que le 14 août, lendemain de son inculpation officielle, soit deux semaines après son arrestation. Son association à but non lucratif Gongmeng avait pour objet la promotion de la règle de droit et des droits de l'homme. L'accusation de "fraude fiscale" comme justification de la dissolution de Gongmeng le 17 juillet n'est de toute évidence qu'un prétexte : Xu Zhiyong avait reçu un soutien financier extérieur et n'avait pas cru devoir le déclarer au fisc.
Le ministère français des Affaires étrangères a invité Xu Zhiyong en France il y a quelques années, au titre des "personnalités d'avenir". De fait, ce juriste s'est associé à tous les combats récents en faveur des droits civiques.

2. Chen Guangcheng

Condamné le 24 août 2006 par le tribunal de Yinan (Shandong) à quatre ans et trois mois de prison pour « dommage à la propriété » et « organisation de troubles ». Sorti de prison le 9 septembre 2010.
Juriste autodidacte et non-voyant, Chen Guangcheng avait aidé et soutenu les victimes d’un service de planification des naissances (à Linyi, au Shandong). Les fonctionnaires municipaux avaient mené à l'encontre des femmes de la région une campagne d’avortements et de stérilisations forcées. Il y avait eu quelques dégâts minimes lors d'un affrontement avec la police, dont la responsabilité fut attribuée au juriste aveugle.
Depuis sa sortie de prison le 9 septembre, Chen Guangcheng est assigné à résidence et les lignes de communication avec l'extérieur sont coupées.

3. Ni Yulan

Détenue le 15 avril 2008. Condamnée le 18 décembre 2008 à deux ans d'emprisonnement pour "interférence avec l'administration publique". Sortie de prison en avril 2010. Sa maison ayant été rasée pendant la détention (novembre 2008), elle s'est retrouvée sans domicile à sa remise en liberté.

Fille d'un avocat en fonction sous le régime du Guomindang, Ni Yulan fut employée par plusieurs firmes comme conseillère juridique. Elle s'est opposée aux destructions d'immeubles et de propriétés privées liées à la tenue des Jeux olympiques de 2008, destructions opérées souvent en violation manifeste des titres de propriété et des règles municipales d'urbanisme. Elle a soutenu les pétitionnaires qui se battaient, comme elle et son mari, pour le maintien de leur logement et tenté d'empêcher les ouvriers de pénétrer sur les chantiers. Lors de son arrestation, la police s'est plainte de la résistance violente de Ni Yulan. Lors d'une précédente détention (d'un an en 2002), elle avait été frappée au point de devoir se déplacer en chaise roulante ou avec des béquilles.
En janvier 2011, elle loge dans une petite chambre d'hôtel ; la police, irritée de ses contacts avec des membres du Falungong, lui coupe l'électricité pendant des semaines d'affilée et l'eau, de manière intermittente et imprévisible.

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Sources :

Archives Ligue des Droits de l'Homme
Asia Monitor Ressource Center
Base de données de la Commission des prisonniers politiques chinois, au sein du Congrès des États-unis
China Human Rights Lawyers Concern Group
China Labour Bulletin
Fondation Duihua
Human Rights in China
Revue Caijing
South China Morning Post
South People Weekly

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